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Justice* - Il conseille le gouvernement sur la légalité de ses actions et soutient le ministre dans son rôle de procureur général.

  • La Dépêche - Journal d\\'information juridique québécoise gratuite sur Internet et par courriel: ministères nouveautés jurisprudentielles, doctrine, chronique linguistique et plus.
  • Conseil de la justice administrative - Traite les plaintes portées contre les membres de certains tribunaux etat et politique administratifs pour des manquement aux règles de déontologie.
  • Centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) - Toute personne victime ou témoin d\\'actes criminels, ainsi etat et politique justice que leurs proches, peuvent s\\'adresser au bureau, pour etat et politique justice l\\'aide à en surmonter les conséquences ou obtenir etat et politique justice une indemnisation pour les préjudices subis.
  • Registre des commissaires à l'assermentation - Permette de s’informer sur le cadre légal, les justice rôles et ministères les responsabilités des commissaires à l’assermentation, justice la durée d’une commission, ministères les tarifs applicables, la justice manière de prêter le serment.
  • Service de certification - Assure l'intégrité, l'intégralité et la confidentialité de l'information.
  • Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) - Organisme responsable de l\\'application de la Charte des droits et ministères libertés de la personne et de la surveillance des droits ministères des enfants.
  • Services Québec - Citoyens: Renseignements et plaintes pour les consommateurs - Guide de services en ligne, formulaires et publications, etat et politique ministères formulaire de plainte, outils d’aide à la consommation, etat et politique ministères références et ressources en consommation.
  • Office de la protection du consommateur - A pour mission d\\'éduquer et de renseigner la population sur justice ce qui a trait à la protection du consommateur et justice de recevoir les plaintes.
  • Azimut - Banques de jurisprudence des tribunaux judiciaires et administratifs, fiches de doctrine, plumitifs et registres fonciers.
  • Bureau des infractions et amendes (BIA) - Paiement en ligne, modes de paiement et services, ministères aide.
  • Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) - Permet de savoir si certains biens ont été donnés en etat et politique garantie ou s’ils sont affectés d’une dette.
  • Commission des services juridiques - A le mandat de veiller à ce qu\\'une justice aide juridique justice soit fournie aux personnes économiquement défavorisées.
  • Registre des lobbyistes - Permet aux lobbyistes de déclarer l’objet de leurs etat et politique activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de etat et politique charges publiques du Québec.
  • Office des professions - Organisme gouvernemental qui veille à ce que les ministères ordres assurent justice la protection du public utilisateur de ministères services professionnels.


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